et maintenant bande d'ignare ça vous parle mieux ^^
Navigation:
- Conditions Générales Gameforge Productions GmbH -
- Contact Gameforge Productions GmbH -
- Protection des données Gameforge Productions GmbH -
- Anciennes Conditions générales classées par langues et par jeux -
--------------------------------------------------------------------------------
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales de Paiement
La compagnie Gameforge Productions GmbH, Durmersheimer Strasse 55, 76185 Karsruhe,
HRB 701682, ressort du Tribunal de Karlsruhe, dénommée ci après
"Gameforge" ou "la société", demande à tous les utilisateurs de
ses jeux de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées
ci-dessous avant de s'inscrire.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été publiées le 30.05.2007 et
sont applicables à partir du 14.06.2007
Les Conditions Générales d'Utilisation sont valables jusqu'au 13.06.2007 ici
§1 Services :
(I) Conditions de participation :
Pour participer à un quelconque jeu proposé par Gameforge, l'utilisateur
doit accepter les Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont
principalement, mais non exclusivement, portées sur les services
proposés par la présence en ligne de Gameforge.
(II) Responsabilité :
Gameforge est toujours attentive au bon fonctionnement de toutes les
prestations qu'elle propose. Néanmoins, certaines desdites prestations
peuvent ne pas être disponibles pour des circonstances indépendantes de
notre volonté. Pour cette raison, l'utilisateur ne peut avoir de
revendication concernant le bon fonctionnement des prestations. Ainsi
Gameforge ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du serveur ou pour un défaut de programmation. Les exemples précités ne
sont pas exclusifs d'autres possibilités.
§2 Adhésion :
(I) Conditions d'adhésion :
L'adhésion commence à partir de l'enregistrement d'un compte sur le jeu
ou le forum. L'adresse e-mail utilisée pour cet enregistrement doit être
valide. Gameforge se réserve le droit de vérifier cette validité à
n'importe quel moment.
(II) Résiliation par l'utilisateur :
L'adhésion peut être résiliée par l'utilisateur par le biais de
l'effacement du compte. Cet effacement peut être retardé pour des
questions d'ordre technique. La gestion des informations concernant les
données personnelles du compte est visée au §6.
(III) Résiliation par la société :
L'utilisateur ne peut participer à la gestion des services proposés par
Gameforge. A ce titre, la société se réserve le droit d'effacer ou de
bloquer le compte de l'utilisateur, en cas de violation des Conditions
Générales, sans que cela ne soit exclusif d'autres possibilités.
L'effacement du compte est décidée par le chef de projet. Les
quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent
être portées auprès du chef de projet. Il ne peut y avoir de
revendications légales concernant la clotûre du compte.
(IV) Remboursement :
L'utilisateur n'est pas fondé à demander un remboursement sauf dans le
cas d'une résiliation effectuée par Gameforge non due à une violation
des Conditions Générales et/ou à une violation des mentions légales
existantes et applicables.
(V) Divers
Si un compte est financé par l'utilisateur, l'utilisateur n'obtient que
les droits pour lesquels il a payé mais n'est pas habilité à établir une
revendication sur un quelconque autre point (fonctions spéciales,
utilisation du compte....).
§3 Contenu/ responsabilité envers le contenu :
Gameforge fournit une plateforme qui permet à l'utilisateur de
communiquer avec chacun des autres utilisateurs. L'utilisateur est
responsable, du contenu de ses propos : les propos pornographiques,
xénophobes, insultants ou à contenu illégaux ne sont pas autorisés et
relèvent de la responsabilité de leur auteur. En cas de violation,
Gameforge se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de
l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des
services proposés par la société. Ces sanctions ne sont pas exclusives
d'éventuelles poursuites judiciaires et/ou pénales.
§4 Actions prohibées :
(I) Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme,
mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou
le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas de le droit d'effectuer
une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des
capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer,
modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
(II) Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre
programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés,
tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination
de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous
outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur
internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes
partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un
avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de
rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes
intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant
qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela
soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la
publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de
pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet
est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions
possibles nécessitent la permission expresse de la Gameforge.
(III) Connexion directe :
La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le
biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou
automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affiché ou non.
§5 Restrictions :
(I) Nombre maximum de comptes :
Chaque utilisateur n'est autorisé qu'à utiliser un compte par univers.
Sont dénommés "Multis" les utilisateurs qui n'agissent pas en accord
avec cette règle. Les "Multis" ont susceptibles de voir leurs comptes
effacés ou bloqués sans avertissement préalable.
(II) Règles :
Les particularités sont visées par les règles du jeu. Tous les
utilisateurs sont soumis à ces dispositions.
(III) Blocages :
L'utilisateur peut être bloqué de manière temporaire ou définitive. Le
blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services
proposes par la société.
§6 Protection des données :
(I) Stockage des données personnelles :
La société se réserve le droit de stocker les données personnelles des
utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des
Conditions Générales et des dispositions législatives par lesdits
utilisateurs. Les données personnelles concernées peuvent être les
adresse IP par connexion, la méthode, l'heure et les durées de
connections, l'adresse e-mail fournie lors de la création du compte
ainsi que, le cas échéant, les données personnelles fournies
volontairement par l'utilisateur par le biais de son profil. Sur les
forums, les données personnelles des profils des utilisateurs sont
conservées.
(II) Communication et utilisation des données :
La société se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du
droit allemand concernant la protection des données personnelles et
toutes dispositions législatives applicables, de divulguer les données
personnelles aux autorités, qui les requièrent en vue de protéger les
intérêts des sociétés ou les éventuels manquements aux dispositions
légales concernant la protection des données.
(III) Opposition :
L'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à
tout moment. La participation aux jeux nécessitant le stockage de ces
données personnelles, le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont)
supprimé(s) le plus rapidement possible en fonction des contraintes
techniques.
§7 Droits de société concernant les comptes :
(I) Généralités :
L'ensemble des comptes, incluant les ressources, unités? sont des objets
virtuels du jeu. L'utilisateur n'a pas la propriété ou tout autre type
de droits sur le compte. L'ensemble des droits sont de la propriété de
la société. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation,
ne peut être conféré à l'utilisateur.
(II) Interdiction d'exploitation :
Sans la permission écrite de la société, il est interdit de contracter
avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert,
l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles. Il
est particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources,
voire de faire un quelconque profit en quittant son compte ou ses
ressources au profit d'un tiers. Les mêmes interdictions sont valables
pour les données personnelles et les droits d'utilisation. La violation
de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement
celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et
sanctionnée par des poursuites judiciaires et/ou pénales.
(III) Exceptions :
Il est permis de transférer les compte de manière gratuite, ainsi que
d'échanger des ressources dans les limites permises par les règles du jeu.
§8 Responsabilité :
La société n'est pas responsable pour les dommages, quelle qu'en soit la
gravité, causés par l'utilisation de jeux de Gameforge à l'exception des
dommages causés volontairement ou par négligence. Gameforge rappelle aux
joueurs que l'utilisation excessive des jeux informatiques peut causer
de sévères troubles physiques.
§9 Modification des Conditions Générales :
La société se réserve le droit de modifier ou d'étendre les Conditions
Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification
ou extension sera publiée au minimum deux semaines avant l'effectivité
des changements.
§10 Loi applicable :
Le droit allemand est applicable pour tout conflit légaux concernant
Gameforge. En cas de multiplicité de juridictions, le ressort de
juridiction par défaut est celui de Gameforge. En cas de conflits
internationaux, le ressort de juridiction par défaut est celui de Gameforge.
En complément des règles énoncées ci-dessus, les points suivants s'appliquent pour chaque action de paiement effectuée dans le cadre du jeu (Conditions Générales de Paiement).
A Paiement :
(I) Type de paiement :
Les types de paiement sont susceptibles de varier en fonction des pays,
des possibilités techniques et des types de paiement disponibles.
(II) Engagements :
Le paiement est valable de manière ponctuelle ou par échéance suivant la
méthode de paiement. S'il s'agit d'une méthode de paiement avec
échéances, l'utilisateur recevra une notification. La durée et les
conditions d'extensions, dépendent du type de paiement et sont, pour
chaque cas, décrites dans la zone d'inscription préalable. L'ensemble de
ces modalités sont parties intégrantes du contrat.
(III) Echéance :
Le paiement est considéré comme effectué lorsque son compte est activé.
Le paiement est reçu par le fournisseur habilité. Les paiements
renouvelés sont considérés effectués à l'expiration des échéances
(départ de la période d'activation). Les paiements peuvent être
effectués par anticipation afin de bénéficier du service sans interruption.
(IV) Compte non approvisionné :
Quelque soit la méthode de paiement, un notification pour défaut
d'approvisionnement sera envoyée à l'utilisateur en cas d'insuffisance
de fonds. Les frais de dossier s'élèvent à 10 (dix) euros par paiement
rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais bancaires
moindres.. Dans le cas d'un rejet par carte de crédit, ces mêmes frais
s'élèvent à 40 euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur
n'apporte la preuve de frais bancaires moindres.. L'utilisateur est
exclu du jeu jusqu'au solde de ses dettes.
(V) Rappel :
La notification de paiement est envoyée à l'adresse e-mail enregistrée
dans le profil de l'utilisateur ; Il est donc de la responsabilité de
l'utilisateur de s'assurer de la validité et de l'accessibilité de cette
adresse.
(VI) Défaut durable de paiement :
L'utilisateur est considéré en défaut de paiement si le paiement n'est
pas reçu 14 jours après l'échéance. Aucune notification ne sera envoyée
pour prévenir de cet état.
(VIII) Recouvrement :
Dans l'éventualité du défaut durable de paiement, une notification (ou
un échéancier suivant les cas)contenant les données personnelles de
l'utilisateur peut être envoyée à un organisme de recouvrement. Les
frais éventuels de procédure sont de la responsabilité de l'utilisateur.
(VIII) Montants non conséquents :
Les paiements inférieurs à 5 (cinq) euros ne sont pas susceptibles de
recouvrement par l'utilisateur.
B Résiliation et clôture du paiement :
(I) Résiliation du paiement :
Une fois le paiement effectué, il ne peut être résilié.
(II) Clôture du paiement :
En cas d'abonnement, ce dernier peut être clos à chaque fin de période
de paiement. La clôture doit s'effectuer au plus 15 (quinze) jours avant
la date d'expiration affichée dans le compte de jeu. Si l'utilisateur
n'effectue pas cette clôture, le renouvellement pour une période
équivalente est considéré comme tacite. Gameforge procure différentes
possibilités suivant les types de paiement pour clôturer l'abonnement.
L'utilisateur reçoit une notification concernant ces différentes
possibilités. L'utilisateur dispose aussi de la possibilité de remplir
un formulaire
http://support.gamepay.de afin d'obtenir une réponse. La
clôture de l'abonnement est indépendante de la clôture ou de l'effacement du compte de jeu.
C Protection des données envers les tiers :
Gameforge peut être assistée par des tiers en cas de recouvrement de
paiement. Ces tiers sont habilités par la loi à disposer des données
personnelles des utilisateurs Ces données personnels ne seront
transmises que dans le cas d'un défaut dans les obligations incombant à
l'utilisateur.
Les données personnelles fournies lors de la procédure de paiement ne
seront pas communiquées en accord avec § 6 II des Conditions Générales
d'Utilisation. Plus d'informations concernant la protection des données
personnelles peuvent être consultées ici.
L'utilisateur peut contester ces Conditions Générales dans les 14 jours
suivant leur publication. Jouer sans accepter ces Conditions Générales
n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques. La contestation de
ces Conditions Générales peut aussi être effectuée lors de la demande d'effacement du compte.
--------------------------------------------------------------------------------
Sujet: Re: points de l'alliance... 
Jeu 7 Juin - 22:02
c'est quoi 
